Conditions Générales

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées : CGV) sont proposées par la société BioFoodie SAS, société au capital de 1 218 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 821 739 489 ayant pour activité principale : production et vente en ligne de produits alimentaires pour bébé, et dont le siège est situé 41 rue des Apennins, 75017 Paris, ci-après dénommée " BioFoodie SAS ".

 

Le fait de passer commande sur le site www.littlegustave.com implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

 

BioFoodie SAS se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV, disponibles sur son site à tout moment sans préavis. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne.

 

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

 

Le consommateur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

 

Article 1 - Objet

 

Les présentes CGV sont conclues entre, d’une part la société BioFoodie SAS, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro Siret 821 739 489 00010, et le numéro de TVA Intracommunautaire FR 821 739 489, dont le siège est situé au 41 rue des Apennins 75017 Paris, ci-après dénommée « BioFoodie SAS », et d’autre part les personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.littlegustave.com ci-après dénommées le « Client ».

Les commandes ne peuvent être passées qu'entre BioFoodie SAS et toute personne physique non commerçante.

 

Article 2 – Information sur le produit

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française ou européenne en vigueur et aux normes applicables en France ou au sein de l'Union Européenne.

 

BioFoodie SAS présente sur son site Internet les produits ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l’article L 111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit échanger ou demander un remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

 

Article 3 : Commande

 

Le Client, qui souhaite acheter un produit sur le site de BioFoodie SAS doit obligatoirement :

  •        Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées (nom, adresse, adresse email, numéro de téléphone etc.) ;
  •        Dans le cas d’une livraison à domicile : Indiquer clairement les informations nécessaires à la livraison : adresse précise ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité. L’adresse de livraison indiquée lors de la commande doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d’étage, digicode, etc.), afin de permettre une livraison dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. BioFoodie SAS ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets ;
  •        Dans le cas d’une livraison en point pickup : Prendre connaissance du lieu faisant office de point pickup qu’il a lui-même choisi parmi la liste des points proposés, de sa situation géographique et de ses horaires d’ouverture ;
  •        Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des abonnements ou services choisis, indiquées sur le site www.littlegustave.com de BioFoodie SAS ;
  •        Indiquer les quantités désirées ainsi que la semaine de livraison souhaitée ;
  •        Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  •        Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
  •        Confirmer sa commande et son règlement.

 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation par le Client vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

BioFoodie SAS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de non réception de justificatifs ou de justificatifs incomplets.

 

BioFoodie SAS propose au Client, via son site, deux formules d’abonnement.
En souscrivant à cette offre, le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement hebdomadaire ou mensuel obligatoire défini.

Dès lors, sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l’article « Interruption de l’abonnement par le Client », le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale, automatiquement et généralement les dimanches précédant la livraison (chaque semaine ou chaque mois selon l’abonnement). Il est entendu que ce délai est donné à titre indicatif et non contractuel. BioFoodie SAS se réserve le droit de le modifier sans préavis. D’autre part la première échéance fait l’objet d’un paiement immédiat.

 

Le client abonné est libre de mettre un terme à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « Interruption de l’abonnement par le Client » des présentes CGV.

 

Article 4 : Prix

 

Les prix affichés sont exprimés en Euros et sont toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes selon les taux applicables en France et en vigueur au moment de la commande). Il s’agit de prix nets qui comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation.

Les prix sont valables à la date de validation de la commande. Ces derniers peuvent être modifiés par la suite, sans préavis.

Les prix affichés incluent les frais de livraison pour des livraisons en France métropolitaine. Little Gustave ne livre pas en dehors de la France métropolitaine.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé TTC.

 

Article 5 : Paiement

 

Le client garantit à BioFoodie SAS qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

 

BioFoodie SAS prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site.

 

Les règlements s’effectuent par carte bancaire (Master Card, Visa, American Express) via le prestataire de paiement STRIPE. Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le site sont transmises au prestataire de paiement du site, la société STRIPE dont les conditions générales sont disponibles au lien suivant https://stripe.com/fr/terms.

 

Les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées sur le site et votre paiement peut être consulté uniquement sous forme crypté grâce au protocole SSL (confirmé par l’apparition du « https » dans l’url affichée de votre navigateur).

 

Dans le cas d’un abonnement Flexible, la première semaine est payée par le Client le jour de la commande. La deuxième semaine d'abonnement et celles qui s'en suivent sont prélevées automatiquement sur le compte du Client les dimanches soir de chaque semaine via un débit sur sa carte bancaire. 

Une facture sera émise chaque semaine par la société BioFoodie SAS et disponible sur le compte personnel du Client. 

 

Dans le cas d’un abonnement Sérénité, le premier mois est payé par le Client le jour de la commande. Le deuxième mois d'abonnement et ceux qui s'en suivent sont prélevés automatiquement sur le compte du Client les dimanches soir de la semaine suivant la fin de l’abonnement.

Une facture sera émise chaque mois par la société BioFoodie SAS et disponible sur le compte personnel du Client. 

 

Si le débit de la carte bancaire est refusé par le prestataire de paiement, le client devra contacter le Service Client de BioFoodie SAS afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée.

 

Article 6 : Livraisons

 

BioFoodie SAS livre dans les zones suivantes :

  •        France métropolitaine

 

Le tarif des livraisons est inclus dans le prix du pack.Les envois s’effectuent via le prestataire d’envoi COLISSIMO (La Poste). Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives à l’envoi et à la livraison fournies sur le site sont transmises au prestataire de livraison, la société La Poste dont les conditions générales sont disponibles au lien suivant 

 

La livraison est effectuée epar colissimo à l’adresse indiquée par le Client au moment de sa commande. Au cas où l’adresse renseignée serait inexacte occasionnant un retard ou une non livraison de la commande, ni le prestataire pour la livraison, ni BioFoodie SAS ne pourront être tenus pour responsables.

 

BioFoodie SAS recommande à son Client de confirmer avec précision ses coordonnées et adresse exactes (numéro de bâtiment, d'étage, digicode, etc.), afin de permettre au livreur d'apporter la commande du Client dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. 

 

BioFoodie SAS ne pourra être tenue responsable en cas d'impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets ou si l’accès aux locaux est impossible au livreur.

 

BioFoodie SAS transmet au client un délai de livraison de 48h après envoi. Les colis sont envoyés tous les mardis. Toutefois, au regard des conditions de circulation, des conditions météorologiques ou autres, un dépassement du délai de livraison ne saura être opposable à BioFoodie SAS et le client ne pourra réclamer ni remboursement ni indemnité ni toute autre forme de dédommagement.

 

En cas d’absence du Client, ou de toute personne mentionnée lors de la commande et susceptible de recevoir la commande effectuée, BioFoodie SAS ne peut être tenu responsable de la non réception par le client de la commande et le montant de la commande ne pourra faire l’objet d’aucun dédommagement ni remboursement.

 

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant, erreur sur le produit...), le Client s'engage à notifier au transporteur et à la société BioFoodie SAS, par tous moyens, toutes réserves dans les 24 heures suivant la réception du produit.

 

Article 7 : Utilisation code de réduction

 

Les bons de réduction s'utilisent au moment de la confirmation finale, avant le paiement en entrant le code fourni. Un bon valide offre une réduction en euros sur l’ensemble de la commande.

Les bons de réduction sont émis avec une date de validité. Passée cette date, ils perdent leur valeur et ne peuvent plus être utilisés.

 

Article 8 : Parrainage

 

Le Client de la société BioFoodie SAS a la possibilité s’il le souhaite d’envoyer une invitation par courrier électronique à une ou plusieurs connaissances afin de bénéficier d'avantages. 

Le parrain reçoit un coupon 5 € offert une seule et unique fois par filleul à partir du moment où le filleul a réalisé sa toute première commande. Ce coupon de 5€ n’est pas valable sur un abonnement déjà souscrit mais à l’achat d’un nouveau produit / abonnement.

Le filleul reçoit un bon de réduction de 5 € valable sur sa prochaine commande.

 

Article 9 : Recettes

 

Les fruits, légumes et autres ingrédients utilisés dans les produits BioFoodie SAS sont issus de l’agriculture biologique (sauf indication contraire), et de saison. Les recettes de BioFoodie SAS varient au fil des saisons.

Les recettes de BioFoodie SAS sont celles qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.littlegustave.com de BioFoodie SAS. BioFoodie SAS conçoit des recettes qui peuvent changer selon les saisons, mais la liste des ingrédients indiquée sur les pages de description des produits, est à jour au moment de la commande par le Client

Les photographies, informations et caractéristiques du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit reçu et elles ne sont donc pas contractuelles. En conséquence, la responsabilité de BioFoodie SAS ne saurait être engagée sur ces éléments.

 

Article 10 : Aléas de production – Variabilité des recettes

 

En cas d’aléas de production, BioFoodie SAS se réserve le droit d’annuler ou de décaler la commande du Client. Dans un tel cas, BioFoodie SAS s’engage à tenir le Client informé dans les plus brefs délais par courrier électronique et/ou par téléphone et à lui proposer une solution de remplacement ou un remboursement de sa commande.

 

Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée en cas d’annulation de la commande pour indisponibilité et BioFoodie SAS ne saurait être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit.

 

BioFoodie SAS n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des possibles pertes d'exploitation, pertes de profit, ou frais qui pourraient survenir.

 

 

Article 11 : Modification des abonnements

 

À tout moment, BioFoodie SAS se réserve le droit de modifier les prix et sans préavis, étant entendu que le Client peut se désabonner dans les conditions usuelles, une fois les nouvelles conditions tarifaires mises en place.

 

Quel que soit le type de formule choisie, l’abonnement peut être interrompu temporairement ou définitivement par BioFoodie SAS comme indiqué dans l’article « Interruption de l’abonnement par l’entreprise » des présentes CGV.

 

BioFoodie SAS ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par le Client.

Il est entendu que dans le cas où BioFoodie SAS suspendrait son service d’envoi, le Client ne fera pas l’objet de prélèvement.

 

Le Client peut changer l’adresse de livraison jusqu’au dimanche soir (23h59), inclus, de la semaine précédant la livraison.

 

Sauf contre-indication explicite de la part du client, lorsque son enfant passe à la tranche d’âge supérieure, le contenu de son assortiment hebdomadaire passera automatiquement à des pots adaptés à la tranche d’âge supérieure. Les tranches d’âge sont 4-5mois, 6-7mois, 8-11mois, 12-17mois, 18mois et plus. 

 

Article 12 : Interruption de l’abonnement par le Client

 

Le client ayant souscrit un abonnement flexible peut résilier son abonnement à tout moment. Les résiliations doivent être effectuées au plus tard le dimanche soir (23h59) précédant la livraison pour prendre effet immédiatement.

Le client ayant souscrit à un abonnement engagement peut résilier son abonnement à tout moment. Les résiliations prendront effet dès lors que toutes les commandes réglées ont été reçues par le client.

 

Pour se désabonner, le Client peut utiliser le lien de désabonnement situé dans la page de son compte personnel sur le site www.littlegustave.com. A défaut, il peut en faire la demande en adressant un email à l’adresse hello@littlegustave.com.

 

Article 13 : Interruption de l’abonnement par l’entreprise

 

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de BioFoodie SAS, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de BioFoodie SAS, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société BioFoodie SAS. BioFoodie SAS se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte

 

Article 14 : Rétractation ou Annulation

 

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de sept jours francs, qui commence à courir à compter du jour de la livraison des biens commandés, pour exercer son droit à rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l'exception, des frais de retour qui seront à la charge du Client. Le retour des produits doit être effectué à l'adresse suivante :
Little Gustave – 23 rue de Bruxelles – 75009 Paris


Sous réserve de l’état irréprochable des petits pots renvoyés par le client, en cas d'exercice du droit de rétractation, BioFoodie SAS est tenue de rembourser le client ou d'effectuer un avoir (à sa demande) et au plus tard dans les trente jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé.
Le client doit cependant avertir BioFoodie SAS en contactant le service client soit par téléphone soit par mail, de son intention d'utiliser son droit de rétractation.

Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà des 7 jours suivant la réception des produits sera considérée irrecevable et la responsabilité de BioFoodie SAS ne pourra être engagée. BioFoodie SAS se réserve le droit de demander au Client de lui retourner le produit non conforme ou abîmé. En cas de retours anormaux ou abusifs, BioFoodie SAS pourra refuser de servir une commande ultérieure.

 

Article 15 : Service client

 

Le service client est joignable au 01.40.36.92.70 (du lundi au vendredi de 9h à 19h).

Le service client peut également être contacté par email à hello@littlegustave.com ou directement via le formulaire de contact.

 

Article 16 : Transfert de propriété

 

Le transfert de propriété est subordonné au paiement intégral du prix par le Client. Cependant, si la remise du ou des produits commandés au transporteur a lieu avant le paiement intégral, le Client supportera tous les risques que la chose peut occasionner ou subir, pour quelque cause que ce soit, à compter de la remise au transporteur. Dans tous les cas, le ou les produits commandés voyagent aux risques et périls du Client auquel il appartient, en cas d'avarie ou de manquant, de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises.

 

Article 17 : Contrôle des moyens de paiement

 

Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement ou d'adresses de livraison, et afin de sécuriser plus encore les transactions des Clients, BioFoodie SAS effectue des contrôles sur les commandes passées par ses Clients.

 

Dans le cadre de ces contrôles, il peut être demandé au Client de nous transmettre des documents administratifs du type : justificatif d'identité et/ou justificatif de domicile (facture de téléphone fixe, quittance d'électricité, de gaz, d'eau).

 

Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives n'étaient pas adressées à BioFoodie SAS ou si les pièces adressées ne permettaient pas d'établir avec certitude l'identité de l'auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, BioFoodie SAS ne pourrait pas valider la commande et celle-ci serait alors annulée.

 

Les remboursements correspondant à ces commandes ne pourraient alors être effectués sans un certain nombre de vérifications nécessaires à l'identification du Client. Ainsi, un paiement par carte bancaire sera remboursé uniquement et directement sur le compte carte bancaire du client.

 

Article 18 : Garanties et responsabilités

 

BioFoodie SAS s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre des services et produits proposés au Client. Néanmoins, la responsabilité de BioFoodie SAS ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

 

BioFoodie SAS met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer les prestations objets des présentes conditions générales d’utilisation et de vente. Cependant BioFoodie SAS, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

En aucun cas BioFoodie SAS n’encourra de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre le Client et BioFoodie SAS.

 

Article 19 : Propriété intellectuelle

 

La présentation et la reproduction de chacun des éléments qui apparaissent sur le site www.littlegustave.com (images, textes, nom de domaine, logos, marques, mise en page, …) sont protégées par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

A ce titre, toute reproduction, représentation ou rediffusion desdits éléments est interdite sauf accord explicite de BioFoodie SAS.

 

Article 20 : Confidentialité des données personnelles

 

Les informations à caractère personnel pouvant être collectées par le site littlegustave.com sont destinées à BioFoodie SAS qui, à défaut d’interdiction par l’internaute concerné, se réserve le droit de les conserver en mémoire informatique et de les utiliser à des fins statistiques et d’information.

BioFoodie SAS s’efforce d’assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données nominatives collectées sur le site. Toutefois, BioFoodie SAS ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant sur ce réseau et décline toute responsabilité attachée à ce risque.

 

Article 21 : Droit applicable et juridiction compétente

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre BioFoodie SAS et le Client sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et relèvent de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris. Toutefois, en cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à BioFoodie SAS pour obtenir une solution amiable.

 

 

 


Clic iconSans engagement, résiliable en 1 clic

Lock iconPaiement 100% sécurisé

Bike iconLivraison partout en France avec suivi

Phone iconService client au top

close